Engagement des opérateurs de transport

Opérateurs de transport : comment vous engager?

ÉTAPE 1 : Préparer votre engagement

  • Etude des documents de référence (cahier des charges, Règlement de reconnaissance tierce partie) afin de prendre de connaissance des exigences et des obligations à respecter dans le cadre de votre certification.
  • Enregistrement de votre établissement au règlement européen (CE) 183/2005 qui impose à tous les opérateurs intervenant dans l’alimentation animale, y compris les opérateurs de transport, d’être enregistrés auprès de l’autorité compétente. Si vous n’êtes pas déjà enregistré, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’autorité compétente de votre pays :
    • Pour les opérateurs français, la DGCCRF afin de prendre connaissance de la démarche et de télécharger le document d’enregistrement à envoyer, une fois complété, à la DDPP de votre département.
    • Pour les opérateurs espagnols, El gobierno de España
    • Pour les opérateurs belges, l’AFSCA
    • Pour les opérateurs luxembourgeois, le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

Cet enregistrement est rapide et gratuit.

Attention : Les opérateurs de transport qui ne sont pas déclarés auprès de l’autorité compétente conformément au règlement (CE) 183/2005 ne peuvent pas prétendre à la certification Qualimat Transport.

ÉTAPE 2 : Retourner votre confirmation d’engagement à Qualimat

Afin d’obtenir la certification Qualimat Transport, nous vous remercions de transmettre à Qualimat à l’adresse secretariat@qualimat.org, les documents suivants :

  • La confirmation d’engagement dûment complétée et signée
  • Une copie de votre licence de transport
  • La preuve de votre enregistrement auprès de la DGCCRF conformément au règlement (CE) 183/2005

Une fois ces documents reçus, Qualimat s’assure que votre dossier est complet, recevable et vous adresse une attestation provisoire de trois mois par courrier.

ÉTAPE 3 : Contacter un organisme certificateur

La suite de la démarche de certification est assurée par un organisme certificateur. Vous devez donc prendre contact avec un des Organismes Certificateurs habilités ayant signé une convention avec Qualimat et contractualiser un audit initial avant l’échéance de votre attestation provisoire.

Documents utiles

Pour vous aider à préparer votre référencement, Qualimat met à votre disposition :

Des notes d’information :

 

Des modèles de documents et d’enregistrement :

Documentation

Les documents de référence

Le cahier des charges Qualimat Transport liste les exigences à respecter par les opérateurs chargés du transport route de « produits » vrac destinés à l’alimentation animale en termes de propreté et de traçabilité du contenant utilisé. La version en vigueur est la version 6 depuis le 1er janvier 2016.

Le règlement de reconnaissance tierce partie décrit les modalités de fonctionnement du système Qualimat Transport, destinées à établir la conformité au cahier des charges Qualimat Transport en vigueur et s’impose à toutes les parties prenantes du système Qualimat Transport.

Un recueil de positions techniques précise ou interprète certains points des documents de référence Qualimat Transport. Il est applicable par tous les intervenants définis dans le Règlement de reconnaissance tierce partie Qualimat Transport.

Marchandises non classées

 

Le transport de marchandises non classées dans la base IDTF est interdit dans des contenants transportant, même occasionnellement, des « produits » à destination de l’alimentation animale.

 

Une entreprise de transport souhaitant faire classer (ou reclasser) une marchandise doit envoyer à Qualimat :

Après étude du dossier, Qualimat transmet, dans le cas où la marchandise n’est plus interdite, une autorisation provisoire individuelle d’une durée de 6 mois.

La proposition de classification est ensuite soumise à l’ICRT pour étude et intégration dans la base IDTF.