ÉTAPE 1 : Préparer votre engagement
- Etude des documents de référence téléchargeables dans la section suivante afin de prendre de connaissance des exigences et des obligations à respecter dans le cadre de votre certification.
- Enregistrement de votre établissement au règlement européen (CE) 183/2005 qui impose à tous les opérateurs intervenant dans l’alimentation animale, y compris les opérateurs de transport, d’être enregistrés auprès de l’autorité compétente. Si vous n’êtes pas déjà enregistré, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’autorité compétente de votre pays :
- Pour les opérateurs français, la DGCCRF afin de prendre connaissance de la démarche et de télécharger le document d’enregistrement à envoyer, une fois complété, à la DDPP de votre département.
- Pour les opérateurs espagnols, El gobierno de España
- Pour les opérateurs belges, l’AFSCA
- Pour les opérateurs luxembourgeois, le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
Cet enregistrement est rapide et gratuit.
Attention : Les opérateurs de transport qui ne sont pas déclarés auprès de l’autorité compétente conformément au règlement (CE) 183/2005 ne peuvent pas prétendre à la certification Qualimat Transport.
ÉTAPE 2 : Retourner votre confirmation d’engagement à Qualimat
Afin d’obtenir la certification Qualimat Transport, nous vous remercions de transmettre à Qualimat les documents suivants :
- La confirmation d’engagement dûment complétée et signée
- Une copie de votre licence de transport
- La preuve de votre enregistrement auprès de la DGCCRF conformément au règlement (CE) 183/2005
Une fois ces documents reçus, Qualimat s’assure que votre dossier est complet, recevable et vous adresse une attestation provisoire de trois mois par courrier.
ÉTAPE 3 : Contacter un organisme certificateur
La suite de la démarche de certification est assurée par un organisme certificateur. Vous devez donc prendre contact avec un des Organismes Certificateurs habilités ayant signé une convention avec Qualimat et contractualiser un audit initial avant l’échéance de votre attestation provisoire.
Documents utiles
Pour vous aider à préparer votre référencement, Qualimat met à votre disposition :
Des focus sur les exigences des documents de référence :
- Focus n°1 : Sécurité sanitaire – Définir ensemble les Bonnes Pratiques professionnelles
- Focus n°2 : L’étude HACCP
- Focus n°3 : Mise à jour des documents de référence Qualimat Transport
- Focus n°4 – partie 1 : Nettoyage des contenants
- Focus n°4 – partie 2 : Nettoyage des contenants
- Focus n°5 : Corrections, actions correctives et recherche de causes
- Focus n°6 – partie 1 : Produits et marchandises
Des notes d’information :
- NI – Rappel des contenants d’occasion – 03.09.2016
- NI – Cahier des charges version 6 – 15.12.2015
- QualiSCOPE_ Q Transport 2019_3_Tractionnariat_16.12.2019
Des modèles de documents et d’enregistrement :
Documentation
Les documents de référence
Le cahier des charges Qualimat Transport liste les exigences à respecter par les opérateurs chargés du transport route de « produits » vrac destinés à l’alimentation animale en termes de propreté et de traçabilité du contenant utilisé. La version en vigueur est la version 6 depuis le 1er janvier 2016.
Le règlement de reconnaissance tierce partie décrit les modalités de fonctionnement du système Qualimat Transport, destinées à établir la conformité au cahier des charges Qualimat Transport en vigueur et s’impose à toutes les parties prenantes du système Qualimat Transport.
Un recueil de positions techniques précise ou interprète certains points des documents de référence Qualimat Transport. Il est applicable par tous les intervenants définis dans le Règlement de reconnaissance tierce partie Qualimat Transport.
Marchandises non classées
Le transport de marchandises non classées dans la base IDTF est interdit dans des contenants transportant, même occasionnellement, des « produits » à destination de l’alimentation animale.
Une entreprise de transport souhaitant faire classer (ou reclasser) une marchandise doit envoyer à Qualimat :
- le formulaire de demande de classification
- les documents nécessaires à l’étude du dossier (fiche de données techniques, fiche de données de sécurité,…)
Après étude du dossier, Qualimat transmet, dans le cas où la marchandise n’est plus interdite, une autorisation provisoire individuelle d’une durée de 6 mois.
La proposition de classification est ensuite soumise à l’ICRT pour étude et intégration dans la base IDTF.