Cette foire aux questions est dédiée à Qualimat Transport. Elle vise à accompagner les utilisateurs dans la compréhension des exigences du schéma. Elle s’appuie sur les documents de références en vigueur mais ne constitue pas en elle-même une référence.

Le formulaire de contact en ligne vous permet de nous contacter pour toute demande complémentaire ou suggestions concernant cette foire aux questions.

Catégories de questions
Généralités
Qui peut être certifié Qualimat Transport ?

Tout opérateur de transport routier public enregistré auprès de son autorité compétente nationale comme intervenant en alimentation animale (Règlement Européen 183/2005) peut s’engager dans Qualimat Transport et prétendre à une certification.

Compte tenu du périmètre du cahier des charges Qualimat Transport, l’opérateur doit avoir une activité de transport vrac à destination de l’alimentation des animaux de rente.

La certification est aussi ouverte aux opérateurs de transport qui n’exploitent pas de contenant et qui ont une activité de commissionnaire.

Par contre, les opérateurs de transport ayant exclusivement une activité en compte-propre ne sont pas éligible.

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des Charges – § 1.1. Objet et domaine d’application.

Date de parution de la réponse : 2/01/2024

Qu’est-ce qu’un audit Qualimat Transport?

L’audit Qualimat Transport est un audit tierce partie. Cela signifie qu’il est diligenté par un Organisme Certificateur indépendant, préalablement habilité par Qualimat pour effectuer des audits Qualimat Transport.

La liste des Organismes Certificateurs habilités est disponible sur le site internet de Qualimat :

Organismes certificateurs

L’audit a lieu annuellement sur le site de l’opérateur de transport. Il comprend des interviews, des vérifications documentaires et une inspection visuelle des contenants.

En amont de l’audit, l’opérateur de transport doit s’être engagé auprès de Qualimat. Une fois cet engagement validé, il doit transmettre un certain nombre d’informations à l’Organisme Certificateur de son choix, afin que celui-ci établisse un contrat.
La durée de l’audit dépend de l’activité de l’opérateur de transport.

A l’issue de l’audit, l’Organisme Certificateur remet un rapport à l’entreprise auditée. C’est l’Organisme Certificateur qui est en mesure de délivrer une attestation Qualimat Transport à l’opérateur de transport audité.

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Règlement de reconnaissance tierce partie – § 1 Principes, Généralités.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

A quoi correspond la liste des différences sur la base IDTF?

Les différents schémas européens de certification du transport Feed se sont réunis dans un comité dénommé l’ICRT (International Database Transport (for) Feed).

Ils ont créé en 2013 une base de données commune afin de recenser l’ensemble des niveaux de nettoyages minimum requis pour un nombre importants de marchandises. Il s’agit de la base IDTF (International Database Transport (for) Feed – https://www.icrt-idtf.com/fr/).

Pour la majorité des marchandises ce niveau de nettoyage minimum est commun à tous les schémas de certification.

Mais, pour une liste définie de marchandises, intitulée « liste des différences », les différents schémas ne se sont pas accordés sur le niveau de nettoyage.

Les différences sont essentiellement liées à des transpositions règlementaires variables suivant les pays. Mais dans certains cas, il peut s’agir d’une approche du risque différente en lien avec une sensibilité particulière de certains pays à des problématiques sanitaires.

Lorsqu’un opérateur de transport travaille dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, il doit respecter le niveau de nettoyage le plus strict de cette « liste des différences ».

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – Annexe 1 : Transports précédents et nettoyage requis.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

Nettoyage
Comment puis-je utiliser la liste des stations de lavages en ligne sur le site de Qualimat ?

La liste des stations de lavage en ligne sur le site de Qualimat constitue une aide pour les opérateurs de transport. Elle est informative. Il ne s’agit pas d’une certification.

Cette liste, sous déclaration volontaire, répertorie les stations de lavage ayant fourni à Qualimat toutes les informations nécessaires concernant la qualité de l’eau utilisée pour le nettoyage intérieur des contenants.

Les stations de lavage peuvent être des stations de lavage associées ou distinctes d’opérateurs de transport.

Si la station de lavage avec laquelle vous souhaitez travailler est sur la liste des stations de lavage sur le site de Qualimat, cela veut dire qu’elle utilise de l’eau conforme aux exigences du cahier des charges pour le nettoyage intérieur des contenants et vous n’avez donc pas besoin de recueillir de votre côté les preuves de cette conformité.

Si la station de lavage avec laquelle vous souhaitez travailler n’est pas sur la liste des stations de lavage sur le site de Qualimat, c’est à vous de recueillir auprès de la station la preuve de conformité relative à la qualité de l’eau utilisée pour le nettoyage intérieur des contenants.

Par contre, cette liste n’apporte à ce jour pas d’autres éléments de garantie sur la conformité aux exigences de Qualimat Transport. Par exemple, les produits de détergence ou de désinfection utilisés, les informations mentionnées sur les bons de lavage… ne sont pas vérifiés par Qualimat.

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – § 7.2.3. Qualité de l’eau ; Annexe 2 : Critères d’acceptabilité de l’eau.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

Où peut-on trouver la liste des désinfectants autorisés par Qualimat Transport ?

Qualimat ne répertorie pas les produits désinfectants. Vous ne trouverez donc pas de liste Qualimat à ce sujet.

C’est à vous de consulter les fiches techniques des produits commercialisés et de vous assurer qu’ils sont conformes aux
préconisations spécifiées dans les documents de références Qualimat Transport et plus précisément dans la position
technique 2-002.

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – § 7.2.1. Niveaux de nettoyage ; Position Technique 2-002 : Choix des détergents / désinfectants.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

Base IDTF
Un client me demande de transporter une marchandise, comment puis-je savoir si je suis autorisé à le faire dans le cadre de Qualimat Transport?

La revue de contrat est une étape clef du dispositif Qualimat Transport.

A partir de la dénomination de la marchandise transmise par votre donneur d’ordre et de tout document technique permettant d’identifier clairement sa nature, vous devez consulter la base IDTF (International Database Transport (for) Feed – https://www.icrt-idtf.com/fr/).

Soit la marchandise que vous allez transporter existe dans la base IDTF et vous devez alors appliquer les exigences qui y sont définies.

Soit la marchandise que vous allez transporter n’existe pas dans la base IDTF et elle est alors INTERDITE au transport en alternance avec des « produits ». Vous pouvez la transporter dans des contenants qui ne transportent jamais de « produits ».

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande de classification de cette marchandise afin qu’elle intègre la base IDTF.

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – Chapitre 4 : revue de contrat ; Chapitre 7 : Propreté du contenant; Annexe 1 : Transports précédents et nettoyages requis.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

Une marchandise n’est pas listée dans la base IDTF, que dois-je faire ?

Si une marchandise n’est pas listée dans la base IDTF, vous ne pouvez pas la transporter dans des contenants qui
transportent des « produits », car elle a un statut de marchandises « INTERDITE ».

Vous pouvez néanmoins la transporter dans des contenants qui ne transportent jamais de « produits ».
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande de classification de cette marchandise afin qu’elle intègre la base IDTF. Pour ce faire vous devez remplir le formulaire de (re)classification en ligne (https://www.icrtidtf.com/fr/procedures/).

L’ICRT (International Database Transport (for) Feed) étudiera la composition de cette marchandise et fera une analyse de risque pour déterminer si l’alternance avec des « produits » est possible.
Si cela est possible, un niveau de nettoyage minimum sera déterminé.
Si cela n’est pas possible, la marchandise intègrera la base IDTF avec un niveau « INTERDIT ».

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – Annexe 1 : Transports précédents et nettoyages requis.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

A quoi correspond la liste des différences sur la base IDTF ?

Les différents schémas européens de certification du transport Feed se sont réunis dans un comité dénommé l’ICRT (International Database Transport (for) Feed).

Ils ont créé en 2013 une base de données commune afin de recenser l’ensemble des niveaux de nettoyages minimum requis pour un nombre importants de marchandises. Il s’agit de la base IDTF (International Database Transport (for) Feed – https://www.icrt-idtf.com/fr/).

Pour la majorité des marchandises ce niveau de nettoyage minimum est commun à tous les schémas de certification.

Mais, pour une liste définie de marchandises, intitulée « liste des différences », les différents schémas ne se sont pas accordés
sur le niveau de nettoyage.

Les différences sont essentiellement liées à des transpositions règlementaires variables suivant les pays. Mais dans certains cas, il peut s’agir d’une approche du risque différente en lien avec une sensibilité particulière de certains pays à des problématiques sanitaires.

Lorsqu’un opérateur de transport travaille dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, il doit respecter le niveau de nettoyage le plus strict de cette « liste des différences ».

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – Annexe 1 : Transports précédents et nettoyage requis.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024

Matériel
Si je rentre dans mon parc un contenant acquis auprès d’un opérateur de transport certifié, ai-je une démarche particulière à faire ?

Si vous entrez dans votre parc un contenant d’occasion, vous avez des obligations quelle que soit l’entreprise qui exploitait le contenant auparavant. Que le précédent exploitant du contenant soit certifié Qualimat Transport ou non certifié, cela ne change pas les informations que vous avez à recueillir avant de pouvoir y transporter des « produits ».

Il s’agit pour vous de connaitre précisément ce qui a été transporté dans ce contenant avant que vous ne l’exploitiez et ceci afin de vous assurer qu’il n’y a pas eu de transport de marchandises « INTERDITES » au sens du cahier des charges Qualimat Transport.

Les éléments de preuve à recueillir sont précisés dans les documents de référence et plus précisément dans la position technique 4-002.

Sans ces éléments de preuve, vous êtes dans l’obligation de réaliser une procédure de réaffectation avant de transporter des « produits » (voir position technique 2-004).

 

Documents de référence Qualimat Transport associés : Cahier des charges – § 6.2. Moyens matériels ; Position Technique 4-002 : Traçabilité des contenants d’occasion ; Position Technique 2-004 : Analyses minimales à réaliser dans le cadre d’une procédure de nettoyage-désinfection en vue de la réaffectation de contenants pour le transport de « produits » destinés à l’alimentation animale.
Date de parution de la réponse : 2/01/2024