Cette foire aux questions est dédiée à Qualimat Transport. Elle vise à accompagner les utilisateurs dans la compréhension des exigences du schéma. Elle s’appuie sur les documents de références en vigueur mais ne constitue pas en elle-même une référence.
Le formulaire de contact en ligne vous permet de nous contacter pour toute demande complémentaire ou suggestions concernant cette foire aux questions.
Tout opérateur de transport routier public enregistré auprès de son autorité compétente nationale comme intervenant en alimentation animale (Règlement Européen 183/2005) peut s’engager dans Qualimat Transport et prétendre à une certification.
Compte tenu du périmètre du cahier des charges Qualimat Transport, l’opérateur doit avoir une activité de transport vrac à destination de l’alimentation des animaux de rente.
La certification est aussi ouverte aux opérateurs de transport qui n’exploitent pas de contenants et qui ont une activité de commissionnaire.
Cependant, les opérateurs de transport ayant exclusivement une activité en compte-propre ne sont pas éligibles.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
L’audit Qualimat Transport est un audit tierce partie. Cela signifie qu’il est diligenté par un Organisme Certificateur indépendant, préalablement habilité par Qualimat pour effectuer des audits Qualimat Transport.
La liste des Organismes Certificateurs habilités est disponible sur le site internet de Qualimat : https://www.qualimat.org/qualimat-transport/liste-des-operateurs/organismes-certificateurs/
L’audit a lieu annuellement sur le site de l’opérateur de transport. Il comprend des interviews, des vérifications documentaires et une inspection visuelle des contenants.
En amont de l’audit, l’opérateur de transport doit s’être engagé auprès d’Oqualim. Une fois cet engagement validé, il doit transmettre un certain nombre d’informations à l’Organisme Certificateur de son choix, afin que celui-ci établisse un contrat.
La durée de l’audit dépend de l’activité de l’opérateur de transport.
A l’issue de l’audit, l’Organisme Certificateur remet un rapport à l’entreprise auditée. C’est l’Organisme Certificateur qui est en mesure de délivrer une attestation Qualimat Transport à l’opérateur de transport audité.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Oui, Qualimat a signé une reconnaissance mutuelle avec plusieurs autres schémas de certification européens : GMP+ International , FCA-Ovocom, QS.
Cela signifie que la portée du Certificat Qualimat Transport et de ces 3 schémas est équivalente et que vous pouvez vous prévaloir du certificat Qualimat Transport lorsqu’un contrat vous demande de respecter un de ces référentiels de transport.
Cependant, il existe des différences d’approche sur les niveaux de nettoyage minimum requis, essentiellement du fait de certaines transpositions règlementaires variables suivant les pays.
Si vous souhaitez travailler dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, vous devez alors respecter le niveau de nettoyage le plus strict de la liste des différences, disponible sur la base IDTF (International Database Transport (for) Feed – https://www.icrt-idtf.com/fr/).
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Tous les documents sont disponibles sur le site internet de Qualimat à la page Qualimat Transport.
Les exigences sont répertoriées dans :
- Le cahier des charges Qualimat Transport,
- Le règlement de reconnaissance tierce partie du respect du cahier des charges Qualimat Transport,
- Le recueil de Positions Techniques.
Qualimat édite aussi régulièrement une lettre d’information dénommée « FOCUS », afin d’accompagner les opérateurs de transport sur des points particuliers des exigences. Les FOCUS sont aussi disponibles sur le site internet de Qualimat.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Le Règlement de reconnaissance stipule effectivement au paragraphe 3 : « L’Opérateur de transport transmet les renseignements nécessaires à la formalisation de l’offre par l’OC (cf. questionnaire préalable, en annexe 2 du présent Règlement). Ces renseignements doivent être mis à jour et transmis a minima avant le nouvel audit. » Ce questionnaire préalable complété est en effet indispensable pour l’Organisme Certificateur afin de :
- Calculer la durée d’audit nécessaire selon une grille définie et applicable par tous les OC habilités et pour tous les OT engagés,
- Déterminer le périmètre de l’audit et y intégrer :
- Des points de vérifications particuliers (Exemple : vérification des exigences de la reconnaissance mutuelle)
- Une logistique adaptée (Exemple : déplacements sur une base de stationnement éloignée pour inspecter les contenants)
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Depuis septembre 2024, les établissements enregistrés au titre du Règlement (CE) n°183/2005 (hors production primaire) sont désormais tous publiés dans une liste nationale unique, disponible sur la page https://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale. Cette liste est mise à jour quotidiennement (https://fichiers-publics.agriculture.gouv.fr/dgal/ListesOfficielles/ENR_REGL_183_2005.pdf).
- Pour enregistrer votre établissement, il vous suffit de vous rendre sur la page citée ci-dessus et de compléter le « modèle de notification à la DD(ETS)PP de l’activité en alimentation animale d’un établissement », téléchargeable au paragraphe 5. « L’agrément et l’enregistrement des établissements », et de l’adresser à la DDPP de votre département (par mail ou courrier).
- Dans le cadre de votre engagement, Qualimat vous demande une preuve de votre enregistrement. Vous pouvez par exemple transmettre à Qualimat un accusé réception de votre enregistrement, ou tout simplement mettre Qualimat en copie de votre demande d’enregistrement par mail.
Attention : dans le cadre de votre engagement dans la démarche Qualimat Transport, il vous est demandé une preuve d’enregistrement, et non d’agrément au titre du Règlement (CE) n°183/2005.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 25/11/2024
La liste des points de lavage en ligne sur le site d’Oqualim constitue une aide pour les opérateurs de transport. Elle est informative. Il ne s’agit pas d’une certification.
Cette liste, sous déclaration volontaire, répertorie les points de lavage ayant fourni à Oqualim toutes les informations nécessaires concernant la qualité de l’eau utilisée pour le nettoyage intérieur des contenants.
Les points de lavage peuvent être des points de lavage associés ou distinctes d’opérateurs de transport.
Si le point de lavage avec lequel vous souhaitez travailler est sur la liste des points de lavage sur le site d’Oqualim, cela veut dire qu’il utilise de l’eau conforme aux exigences du cahier des charges pour le nettoyage intérieur des contenants et vous n’avez donc pas besoin de recueillir de votre côté les preuves de cette conformité.
Si le point de lavage avec lequel vous souhaitez travailler n’est pas sur la liste des points de lavage sur le site d’Oqualim, c’est à vous de recueillir auprès du point de lavage la preuve de conformité relative à la qualité de l’eau utilisée pour le nettoyage intérieur des contenants.
Par contre, cette liste n’apporte à ce jour pas d’autres éléments de garantie sur la conformité aux exigences de Qualimat Transport. Par exemple, les produits de détergence ou de désinfection utilisés, les informations mentionnées sur les bons de lavage… ne sont pas vérifiés par Oqualim.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Oqualim ne répertorie pas les produits désinfectants. Vous ne trouverez donc pas de liste Oqualim à ce sujet.
C’est à vous de consulter les fiches techniques des produits commercialisés et de vous assurer qu’ils sont conformes aux préconisations spécifiées dans les documents de références Qualimat Transport et plus précisément dans la position technique 2-002.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
- Cahier des charges – § 7.2.1. Niveaux de nettoyage
- Position Technique 2-002 : Choix des détergents / désinfectants.
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Le Certibiocide est une certification individuelle obligatoire à partir du 1er janvier 2026 (arrêter du 5 septembre 2025) pour toute personne achetant, utilisant ou supervisant l’usage de biocides à usage professionnel. Il garantit une utilisation sécurisée, réglementaire et responsable de ces produits.
Qui est concerné par l’évolution règlementaire : obligation du Certibiocide TP04 ?
Conformément à l’arrêté du 5 septembre 2025 publié au https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052213013, l’utilisation de désinfectants de type TP04 (destinés aux surfaces en contact avec des denrées alimentaires ou aliments pour animaux) sera soumise à la détention obligatoire d’un Certibiocide à partir du 1er janvier 2026.
Cette évolution concerne tous les acteurs du secteur food et feed. Attention, il existe des dérogations, nous vous invitons à prendre connaissance de la « Notice explicative de l’arrêté »
Notice_explicative_Certibiocide_mai_2025 (1)
Le cas échéant et dans le cadre de la démarche Qualimat Transport, cette obligation s’applique aux :
- Opérateurs de transport (OT) assurant leurs propres lavages
- Stations de Lavage (SL) utilisant des désinfectants TP04 sur des surfaces en contact avec des denrées
Comment obtenir le Certibiocide ?
- Suivre une formation agréée par le Ministère de la Transition écologique
- Durée : généralement 1 jour (7 heures)
- Contenu : réglementation biocide, sécurité d’utilisation, bonnes pratiques
- Public visé : acheteurs, utilisateurs, superviseurs de produits biocides TP04
- Organismes habilités : plusieurs centres de formation proposent des sessions en présentiel ou à distance
Pour consulter la liste des organismes agréés ou planifier une formation, rendez-vous sur le site officiel https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
La revue de contrat est une étape clef du dispositif Qualimat Transport.
A partir de la dénomination de la marchandise transmise par votre donneur d’ordre et de tout document technique permettant d’identifier clairement sa nature, vous devez consulter la base IDTF (International Database Transport (for) Feed – https://www.icrt-idtf.com/fr/).
Soit la marchandise que vous allez transporter existe dans la base IDTF et vous devez alors appliquer les exigences qui y sont définies.
Soit la marchandise que vous allez transporter n’existe pas dans la base IDTF et elle est alors INTERDITE au transport en alternance avec des « produits ». Vous pouvez la transporter dans des contenants qui ne transportent jamais de « produits ».
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande de classification de cette marchandise afin qu’elle intègre la base IDTF.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Si une marchandise n’est pas listée dans la base IDTF, vous ne pouvez pas la transporter dans des contenants qui transportent des « produits », car elle a un statut de marchandise « INTERDITE ».
Vous pouvez néanmoins la transporter dans des contenants qui ne transportent jamais de « produits ».
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande de classification de cette marchandise afin qu’elle intègre la base IDTF. Pour ce faire vous devez remplir le formulaire de (re)classification en ligne (https://www.icrtidtf.com/fr/procedures/).
L’ICRT (International Database Transport (for) Feed) étudiera la composition de cette marchandise et fera une analyse de risque pour déterminer si l’alternance avec des « produits » est possible.
Si cela est possible, un niveau de nettoyage minimum sera déterminé.
Si cela n’est pas possible, la marchandise intègrera la base IDTF avec un niveau « INTERDIT ».
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Les différents schémas européens de certification du transport Feed se sont réunis dans un comité dénommé l’ICRT (International Database Transport (for) Feed).
Ils ont créé en 2013 une base de données commune afin de recenser l’ensemble des niveaux de nettoyages minimum requis pour un nombre importants de marchandises. Il s’agit de la base IDTF (International Database Transport (for) Feed – https://www.icrt-idtf.com/fr/).
Pour la majorité des marchandises ce niveau de nettoyage minimum est commun à tous les schémas de certification.
Mais, pour une liste définie de marchandises, intitulée « liste des différences », les différents schémas ne se sont pas accordés sur le niveau de nettoyage.
Les différences sont essentiellement liées à des transpositions règlementaires variables suivant les pays. Mais dans certains cas, il peut s’agir d’une approche du risque différente en lien avec une sensibilité particulière de certains pays à des problématiques sanitaires.
Lorsqu’un opérateur de transport travaille dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, il doit respecter le niveau de nettoyage le plus strict de cette « liste des différences ».
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
L’objet et domaine d’application du cahier des charges Qualimat Transport concernent le « vrac ». Cela est précisé au §1.1 du cahier des charges Qualimat Transport. Les marchandises que vous citez n’étant pas transportées en «vrac», il n’existe pas de n° IDTF associé.
Pour autant, concernant le transport de marchandises conditionnées, le cahier des charges Qualimat Transport précise les éléments suivants:
- Définition de marchandise conditionnée (§1.3) : « Toute matière transportée dans un contenant fermé et hermétique ne répondant pas à l’appellation « vrac », objet du présent cahier des charges ».
- Transport de marchandise interdite conditionnée (note du §1.3) : « Le transport de marchandises interdites conditionnées est possible dans des contenants vrac qui auront à transporter des « produits », sous réserve que l’opérateur de transport intègre explicitement ce cas dans son étude HACCP, et notamment les mesures correctives à appliquer en cas de rupture de conditionnement. »
Ainsi, le code IDTF et le niveau de nettoyage correspondant peuvent être pris en compte pour le cas où il y aurait une rupture de conditionnement.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Si vous entrez dans votre parc un contenant d’occasion, vous avez des obligations quelle que soit l’entreprise qui exploitait le contenant auparavant. Que le précédent exploitant du contenant soit certifié Qualimat Transport ou non certifié, cela ne change pas les informations que vous avez à recueillir avant de pouvoir y transporter des « produits ».
Il s’agit pour vous de connaitre précisément ce qui a été transporté dans ce contenant avant que vous ne l’exploitiez et ceci afin de vous assurer qu’il n’y a pas eu de transport de marchandises « INTERDITES » au sens du cahier des charges Qualimat Transport.
Les éléments de preuve à recueillir sont précisés dans les documents de référence et plus précisément dans la position technique 4-002.
Sans ces éléments de preuve, vous êtes dans l’obligation de réaliser une procédure de réaffectation avant de transporter des « produits » (voir position technique 2-004).
Documents de référence Qualimat Transport associés :
- Cahier des charges – § 6.2. Moyens matériels
- Positions Techniques :
- 4-002 : Traçabilité des contenants d’occasion
- 2-004 : Analyses minimales à réaliser dans le cadre d’une procédure de nettoyage-désinfection en vue de la réaffectation de contenants pour le transport de « produits » destinés à l’alimentation animale.
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Dans le cadre de la description de votre activité, le questionnaire préalable (annexe 2 du Règlement) prévoit une partie intitulée «5. Informations relatives à l’exploitation de contenants. »
Note : De manière générale, des aides pour remplir le document y figurent en vert.
Ce qui importe pour remplir correctement cette partie, c’est de connaitre la nature des marchandises qui sont transportées dans les contenants que vous exploitez. C’est cela qui détermine la partie du document qu’il vous faut renseigner.
Les types de contenants qui sont mentionnés dans les différents tableaux sont indicatifs. Vous pouvez ajouter des lignes ou barrer celles qui ne vous concernent pas.
- 5.1 Contenants transportant des « produits » dans le cadre du cahier des charges Qualimat Transport (Hors « produits » réglementés décrits au point 5.2).
Il s’agit ici de mentionner l’ensemble des contenants qui transportent des « produits » au sens du cahier des charges, à l’exception de ceux dits « règlementés » et déclarés au point 5.2.
Exemple : vous déclarez dans cette partie les contenants qui transportent du blé, du tourteau de soja, du son (code IDTF 40341).
- 5.2 Contenants dédiés au transport de « produits » réglementés.
Il s’agit ici de mentionner l’ensemble des contenants qui transportent des produits dérivés de sous-produits animaux encadrés par le règlement CE 999/2001.
Exemple : vous déclarez dans cette partie les contenants qui transportent des Protéines animales transformées de volaille (code IDTF 10177).
- 5.3 Contenants transportant des marchandises interdites
Il s’agit ici de mentionner l’ensemble des contenants qui transportent des marchandises interdites au sens du cahier des charges.
Exemple : vous déclarez dans cette partie, les contenants qui transportent de l’enrobé (code IDTF 10010).
- 5.4 Contenants qui ne transportent ni « produits » réglementés ou non, ni marchandises interdites
Il s’agit ici de mentionner tous les autres contenants non mentionnés aux paragraphes précédents et qui ne transportent donc aucun « produit», aucun «produit règlementé», aucune marchandise interdite au sens du cahier des charges.
Exemple : vous déclarez dans cette partie, les contenants qui transportent uniquement du gravier (code IDTF 40417).
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 17/06/2024
Non, un tractionnaire routier, travaillant dans le cadre d’une activité de tractionnariat exclusive, ne peut pas être référencé Qualimat Transport.
En effet, le cahier des charges Qualimat Transport concerne les opérateurs en charge du transport par route de « produits » vrac destinés à l’alimentation animale.
Or, un tractionnaire routier se définit comme un professionnel assurant les transports de marchandises pour le compte d’entreprises clientes en charge de gérer la chaîne logistique globale. Le terme « tractionnaire » fait référence au véhicule tractant une remorque ou semi-remorque chargée avec les marchandises à transporter. Par définition, le tractionnaire n’a donc pas la responsabilité de l’exploitation du contenant.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le QualiSCOPE « Qualimat Transport et tractionnariat : comment ça marche ? » disponible sur le site internet de Qualimat.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 25/11/2024
Deux exigences sont formulées dans le cahier des charges Qualimat Transport :
- Chapitre 6.1 « Moyens humains » : « L’opérateur de transport engagé dans la démarche Qualimat Transport se charge d’informer et de former l’ensemble du personnel concerné pour l’application du cahier des charges. Il lui appartient en particulier de former le personnel responsable de l’exploitation et l’ensemble du personnel concerné aux techniques de nettoyage, lavage et désinfection du contenant. L’opérateur de transport doit mettre en place une évaluation régulière du personnel concerné, intégrant notamment les non-conformités internes et les réclamations des donneurs d’ordre. »
Ainsi, la formation et l’évaluation du personnel s’appliquent bien à l’ensemble des employés du tractionnaire impliqués dans le contrat de tractionnariat.
- Chapitre 10.1 « Déclaration » : « Dans tous les cas, l’opérateur de transport doit être capable de démontrer au destinataire que le contenant appartient (propriété ou location) à un opérateur de transport référencé Qualimat Transport, en particulier dans le cas d’un tractionnaire. Les documents permettant d’apporter cette preuve sont le certificat d’immatriculation, le contrat de location, crédit-bail…). ».
Afin de démontrer, à réception, que le contenant tracté par un tractionnaire appartient à un opérateur de transport référencé Qualimat Transport, une attestation écrite peut être éditée par le propriétaire du contenant et présentée au destinataire par le tiers tractionnaire. La PT n°3-004, consultable sur le site internet de Qualimat, propose un modèle de ce type d’attestation.
Par ailleurs, l’Opérateur de Transport référencé Qualimat Transport doit disposer des preuves de la mise en application de ces exigences, et être en mesure de les présenter lors de son audit Qualimat Transport.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le QualiSCOPE « Qualimat Transport et tractionnariat : comment ça marche ? » disponible sur le site internet de Qualimat.
Documents de référence Qualimat Transport associés :
Date de parution de la réponse : 25/11/2024