Qualimat Transport 
Reconnaissance avec le volet transport du référentiel CSA-GTP

Un protocole de reconnaissance a été conclu entre CSA-GTP et QUALIMAT.Il est en vigueur depuis le 1er Janvier 2014.

La certification CSA/GTP couvre les activités de collecte, de stockage, de commercialisation et de transport de céréales, oléagineux et protéagineux. Elle permet une reconnaissance des bonnes pratiques d’hygiène et de traçabilité (qualité sanitaire des marchandises mises sur le marché), validée par un organisme de certification indépendant.

Ce protocole permet d’assurer que les flottes internes des OS certifiées CSA GTP sont au niveau des exigences du cahier des charges QUALIMAT TRANSPORT, et permet aux fabricants de respecter l’exigence du GBPNA pour l’ensemble des livraisons.

Cette reconnaissance se limite aux transports réalisés en compte-propre par les OS, qui ont l’obligation d’intégrer toute leur flotte dans le périmètre de la certification.

Pour les transporteurs extérieurs affrétés, les OS n’ont pas d’exigences de niveau équivalent à QUALIMAT TRANSPORT, c’est donc aux fabricants d’exiger dans leurs contrats le respect de ce niveau.

Le CSA GTP a modifié son annexe transport pour permettre la reconnaissance mutuelle, en intégrant notamment une liste exhaustive des marchandises pouvant être transportées dans ce cadre.

Toute marchandise non comprise dans cette liste doit être considérée comme nécessitant une requalification ou comme interdite si la règlementation le prévoit.

En cas de niveaux de nettoyage différents entre les deux référentiels, les procédures de nettoyage les plus strictes entre CSA-GTP et QUALIMAT TRANSPORT doivent être appliquées pour les transports en compte-propre. L’annexe 1 du protocole de reconnaissance « Liste des différences et niveau de nettoyage à appliquer dans le cadre de la reconnaissance entre CSA‑GTP et QUALIMAT TRANSPORT» s’applique dans ce cas.

Si les OS veulent faire ajouter une marchandise dans cette liste afin de pouvoir la transporter en compte-propre, ils doivent en faire la demande au Comité de pilotage CSA-GTP, qui traite la demande en accord avec Qualimat.

Informations complémentaires
L'ensemble des informations sur le référentiel CSA-GTP se trouve en ligne sur le site Incograin.

Les documents en vigueur relatifs à cet accord sont consultables ci dessous :


  Protocole de reconnaissance
 21/07/2017
 Annexe transport du CSA-GTP
 21/07/2017